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Il est également crucial de préparer tous les paperwork à fournir afin de faciliter le traitement de la demande. Cela inclut une attestation du notaire dans certains cas.
Et si elle présente des documents dont vous doutez de l'authenticité, l'absence d'enregistrement de la cession vous donne un argument légal pour les remettre en cause.
Vous pouvez signaler un changement sur votre situation personnelle en ligne. Pour ce faire, rendez-vous sur le web page de l’ANTS.
Une problem mon papa et décès il a 5ans et avais fait une donnation de sa voiture a ma maman elle l'a vendu sens que je signe es qu'elle a it le droit ?
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bonjour une amie a hérité d'un vehicule mais na pas de permis de conduire pour pouvoir faire la carte grises et ne veut ce check here dit vehicule elle veut donc me le donné. ma question est comment faire pour pouvoir la goé directement a mon nom. merci d'avance pour votre reponse.
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Le vendeur d'une voiture de particulier à here particulier doit obligatoirement remettre à l'acheteur l'ensemble des paperwork de la liste ci-dessous. Cette remise doit intervenir avant la vente. Si l'un des papiers manque, l'acheteur ne doit verser aucune somme d'argent (et encore moins en liquide !
Augmentation de 11 % des tarifs de la carte grise en France métropolitaine : ce qu’il faut savoir Augmentation de 11 % des tarifs de la carte grise en France métropolitaine En 2025, le coût de la carte grise ou certificat d’immatriculation subira une augmentation significative de 11 % more info en France métropolitaine, touchant plusieurs régions. Cette hausse n’est…
Ce doc confirme la réussite du processus de transfert du véhicule de la succession et reconnaît officiellement le nouveau propriétaire dans les more info dossiers de la SAAQ.
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The transmission filter is an important ingredient that assists protect against harm to the transmission through oil contamination, enabling it to carry out its job adequately and proficiently. It should be replaced every now and then, once again subsequent the vehicle producer's recommendations.